DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les données personnelles demandées à l’ouverture d’un Compte Client et au moment du règlement sont nécessaires à la création et à la finalisation de la réservation. Conformément à: « l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel » le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site caledonie-charter.nc a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1927870 V 0. Conformément à cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour toute information ou réclamation, il peut contacter la société HM SOLUTION Sarl à l’adresse suivante : contact@sortiesbaleine.nc. Les informations que HM SOLUTION Sarl se réserve le droit de conserver sont : le prénom, le nom de famille, l’adresse email, le numéro de téléphone. Sauf opposition de sa part, manifestée lors de son adhésion ou ultérieurement à tout moment, l’Utilisateur accepte de recevoir par courrier électronique les informations et offres commerciales affiliées au sitecaledonie-charter.nc

RESPONSABILITE DE HM SOLUTION Sarl AU TITRE DE L’ACCES AU SITE caledonie-charter.nc

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En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs ou Visiteurs du Site, la responsabilité de HM SOLUTION Sarl, quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l’action, sera limitée aux préjudices subis. Divisibilité des clauses : La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une des stipulations des présentes CGU n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

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Modification des Conditions Générales d’Utilisation : HM SOLUTION Sarl peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation en fonction de la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue par les Utilisateurs ou Visiteurs du Site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGV. La dernière modification des CGV remonte au 254 mai 2021. Droit applicable et juridictions : Les présentes CGV sont régies par le droit français et le droit calédonien. Sauf en cas d’application d’une loi impérative (laquelle ne s’appliquera que dans la stricte mesure de son objet), il est expressément stipulé qu’en cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents.